Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

EmotionsCare SASU, 5 rue Caudron, appartement 1, 80000 Amiens, France (944 505 445 R.C.S. Amiens). Pour toute question ou demande liée à tes données : contact@emotionscare.com.

2. Données traitées

• Compte : adresse e-mail, prénom, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée par notre service d’authentification, jamais lisible par nous).
• Profil de carrière : nationalité, pays et année du diplôme, statut de reconnaissance MEBEKO, inscription MedReg, langue, postes (établissement, canton, dates, taux), objectif de spécialité, date d’arrivée en Suisse, étapes que tu marques comme faites.
• Documents que tu choisis de déposer (par exemple un certificat de travail ou une attestation). Ne dépose jamais de document contenant des données de patients.
• Questions posées à Copilote et leurs réponses, pour afficher ton historique.
• Abonnement : formule, statut et dates. Le paiement est traité par Stripe : nous ne voyons et ne stockons jamais ton numéro de carte.
• Données techniques : journaux de connexion et d’erreurs conservés par nos hébergeurs pour la sécurité du service.

3. Pourquoi (finalités et bases légales)

• Fournir le service — calculer ton itinéraire, tes échéances et ta prochaine action — sur la base du contrat que tu acceptes en créant ton compte.
• Gérer l’abonnement et la facturation, sur la base du contrat et de nos obligations comptables.
• Sécuriser le service et prévenir les abus, sur la base de notre intérêt légitime.
• T’envoyer les e-mails nécessaires au compte (confirmation, connexion, mot de passe). Aucune newsletter ni prospection sans ton accord explicite.

Tes données ne sont jamais vendues, jamais utilisées pour de la publicité, et jamais transmises à ton employeur — y compris lorsqu’il finance ton abonnement.

4. Où sont-elles hébergées, et qui y a accès

Nous faisons appel à des sous-traitants qui n’agissent que sur nos instructions :

• Supabase — base de données, authentification et fichiers, hébergés dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne).
• Vercel — hébergement du site ; les fonctions serveur qui traitent tes données s’exécutent dans l’Union européenne (Francfort), les pages publiques sont distribuées par son réseau mondial. Vercel Inc. est une société américaine.
• Stripe — paiement et facturation de l’abonnement.
• Fournisseur de modèle de langage — uniquement si la fonction de rédaction de Copilote est activée : ta question et un résumé de ton profil de carrière (sans nom ni e-mail) sont transmis à Anthropic PBC (États-Unis) pour formuler la réponse ; selon les conditions commerciales d’Anthropic, les données transmises par API ne servent pas à entraîner ses modèles. Tant que cette fonction n’est pas activée, Copilote répond uniquement à partir de nos règles, sans aucun transfert.

Lorsque des données sont traitées hors de Suisse et de l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par un mécanisme reconnu équivalent.

5. Durée de conservation

• Compte, profil, documents et historique : tant que ton compte existe. Quand tu le supprimes, ils sont effacés de la base et du stockage ; les sauvegardes techniques de l’hébergeur sont écrasées dans un délai de quelques jours.
• Pièces de facturation : 10 ans, comme l’exige le droit comptable français. Elles sont conservées par Stripe et ne contiennent pas ton profil de carrière.
• Journaux techniques : quelques semaines, selon la durée fixée par l’hébergeur.

6. Tes droits

Tu peux à tout moment accéder à tes données, les corriger, les récupérer, t’opposer à un traitement ou demander leur effacement. Deux droits sont en libre-service dans l’application :

• Exporter toutes tes données : Mon profil → « Télécharger mes données ».
• Tout effacer : Mon profil → « Supprimer mon compte ». L’abonnement éventuel est résilié et tous tes fichiers sont supprimés.

Pour toute autre demande, écris à contact@emotionscare.com : réponse sous 30 jours. Tu peux aussi saisir l’autorité de protection des données : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou la CNIL en France.

7. Cookies

MedCopilote utilise uniquement les cookies strictement nécessaires pour te garder connecté·e. Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est utilisé ; aucun bandeau de consentement n’est donc requis.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, accès aux données restreint compte par compte au niveau de la base (chaque personne ne voit que ses propres données), fichiers privés. Aucune mesure n’est infaillible : en cas de violation de données susceptible de te concerner, nous t’en informerons ainsi que l’autorité compétente.